Après avoir collaboré à la rédaction d’un rapport sur le harcèlement de rue, Laetitia Avia, députée de Paris et porte-parole LREM (La République en marche, ndlr) a été chargée par la Présidence de la République, avec Gil Taieb et Karim Amellal, d’une mission se rapportant à la « lutte contre la haine, le racisme et l’antisémitisme sur internet ».
Comme annoncé par Emmanuel Macron le 20 février dernier, Laetitia Avia a donc déposé le lundi 11 mars sa proposition de loi contre la haine sur internet, un texte comportant 7 articles et qui sera débattu au mois de mai.
Les grandes lignes de cette proposition:
– Un délai de réactivité de 24h maximum imposé aux plateformes numérique pour la suppression d’un contenu manifestement raciste, illégal, incitant à la haine, antisémite, homophobe etc…
– En cas de non respect de cette obligation, les plateformes concernées seront passibles d’une sanction déterminée par le CSA, pouvant atteindre 4% de leur chiffre d’affaires annuel mondial.
– La simplification des procédures de signalement, notamment par la mise en place d’un unique bouton de signalement . Des signalements qui pourront être faits dans la langue de l’utilisateur, ce qui n’est actuellement pas le cas pour certaines plateformes où seule la langue anglaise est proposée.
– L’obligation pour les plateformes de répondre, sous un délai de 7 jours, aux internautes faisant un signalement. L’obligation aux plateformes de donner par ailleurs une information claire aux victimes sur les voies de recours à leur disposition.
– Une collaboration plus transparente et efficace entre les plateformes et les autorités judiciaires, notamment lorsqu’il s’agit de « lever l’anonymat » des auteurs de contenus illicites, « en particulier auprès d’opérateurs installés à l’étranger ». Les opérateurs de plateformes pourraient donc être contraintes à « disposer d’un représentant légal en France auprès duquel effectuer ces réquisitions judiciaires plus facilement.
– La simplification de la procédure permettant le blocage ou déréférencement des « sites dédiés à la propagation d’une idéologie haineuse, qu’elle soit raciste, antisémite, islamophobe, homophobe ou sexiste », résidant à l’étranger.
– Un rapport annuel du Gouvernement au Parlement sur « l’exécution de la présente loi et sur les moyens consacrés à la lutte contre les contenus illicites, y compris en matière d’éducation, de prévention et d’accompagnement des victimes ».
L’intégralité de la proposition de Loi contre la haine sur internet est consultable en cliquant ici.
